Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Ma Poupée Gonflable - Vente de Produits
Ces Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des produits par Ma Poupée Gonflable via son site internet https://ma-poupee-gonflable.com. Le siège social est situé au 123 Rue de la Mode, Paris 75001, France. Contactez-nous par e-mail à info@ma-poupee-gonflable.com L'hébergement du site est assuré par la société WebHost Inc, 456 Tech Lane, Server City, SC 12345, États-Unis. Ces conditions s'appliquent aux Clients consommateurs, pour un usage personnel, hors activités commerciales.
Article 1 - Contact Client
Service Client Ma Poupée Gonflable
Le service client est joignable par e-mail à l'adresse info@ma-poupee-gonflable.com. Veuillez inclure vos coordonnées et le numéro de commande dans toute correspondance. Pour les requêtes professionnelles, utilisez également cette adresse.
Article 2 - Définitions
Termes Importants
Client : consommateur ayant passé une commande.
Conditions Générales de Vente : contrat de vente.
Commande : achat sur https://ma-poupee-gonflable.com
Panier : sélection de produits par le Client.
Produits : articles disponibles à la vente sur le site.
Ma Poupée Gonflable : la société vendeuse.
Site : le site internet https://ma-poupee-gonflable.com
Zone géographique de l’Offre : France et Europe.
Article 3 - Passation de la Commande
Processus de Commande
Le Client commande en ajoutant des produits au panier, vérifie sa commande, fournit ses coordonnées et sélectionne un mode de livraison. En confirmant, il accepte les Conditions Générales de Vente. Une confirmation est envoyée par e-mail, concluant la vente.
Article 4 - Prix
Tarification des Produits
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. Ils n'incluent pas les frais d'expédition. Les produits restent la propriété de Ma Poupée Gonflable jusqu'au paiement complet. Les tarifs en vigueur au moment de la commande s'appliquent.
Article 5 - Paiement
Processus de Paiement
Le paiement s'effectue en totalité au moment de la commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via un paiement sécurisé en ligne. En cas d'erreur, la vente est annulée, et des justificatifs peuvent être demandés.
Article 6 - Transfert de Propriété et des Risques
Transfert de Propriété
Le transfert de propriété se fait après le paiement complet. Les risques passent au Client à la réception des produits.
Article 7 - Livraison
Processus de Livraison
Livraison en France métropolitaine et en Europe. Le Client inspecte le colis à la livraison et signale tout dommage dans une semaine. Ma Poupée Gonflable n'est pas responsable des retards et mène des enquêtes en cas de non-réception.
Article 8 - Droit de Rétractation
Conditions de Retour
Le Client a 14 jours pour retourner un produit non désiré dans son état d'origine, les frais de retour étant à sa charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande.
Article 9 - Responsabilité de Ma Poupée Gonflable
Responsabilités Légales
Les produits respectent la législation française. Ma Poupée Gonflable n'est pas responsable du non-respect de la législation du pays de livraison, de ruptures de stock, de force majeure, de grèves, de perturbations postales ou de transport, d'inondations et d'incendies. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 10 - Données Personnelles
Protection des Données
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et peuvent être communiquées à des partenaires contractuels. Les droits d'accès, de rectification et d'opposition peuvent être exercés conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 11 - Droit Applicable - Langue
Législation et Langue
Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Article 12 - Garantie
Garantie Légale
Le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés conformément au Code Civil. Pour plus d'informations, contactez le service client.
Article 13 - Protection des Données Personnelles
Confidentialité des Données
Les informations collectées sont destinées à Ma Poupée Gonflable et à ses partenaires. Les droits d'accès, de rectification et d'opposition peuvent être exercés conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 14 - Archivage et Preuve
Conservation des Données
Ma Poupée Gonflable conserve les bons de commande et factures conformément à la loi. Les registres informatisés font foi en cas de litige.
Article 15 - Informations Légales
Informations Additionnelles
Ces Conditions Générales de Vente prévalent. Le site https://ma-poupee-gonflable.com est la propriété exclusive de Ma Poupée Gonflable. Toute reproduction est soumise à autorisation. Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demande spécifique. Ma Poupée Gonflable se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, et seuls les tribunaux français sont compétents en cas de litige.